Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Traduction française — à titre indicatif. Cette traduction française est fournie à titre indicatif pour votre confort de lecture. La version anglaise de ce document fait foi et prévaut en cas de divergence d'interprétation. Le droit applicable reste celui du Royaume-Uni.
Introduction
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme Iron Stable (« la Plateforme », « le Service ») et de la boutique en ligne Iron Stable, exploitée par Iron Stable Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° d'immatriculation 17061294), dont le siège social est situé Suite A, 82 James Carter Road, Mildenhall, England, IP28 7DE (« nous », « notre », « nos »). L'exécution des commandes est assurée par SK Motorcycles Limited (exerçant sous l'enseigne Iron City Motorcycles), concessionnaire Harley-Davidson agréé. Le code, le design et le système du site sont la propriété de Dale Gillespie.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, par notre Politique de confidentialité, par notre Politique relative aux cookies et par notre Charte d'utilisation acceptable. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Définitions
- « Plateforme » — l'application web Iron Stable et l'ensemble des services associés
- « Utilisateur » — toute personne qui crée un compte sur la Plateforme
- « Contenu » — tout texte, image, photo, donnée ou autre élément téléversé ou publié par les Utilisateurs
- « Données de moto » — les informations relatives à une moto, notamment le VIN, l'historique d'entretien, les pièces montées et les enregistrements de provenance
- « VIN » — numéro d'identification du véhicule (Vehicle Identification Number), l'identifiant unique à 17 caractères d'une moto
- « Chapitre » — un chapitre local du Harley Owners Group (HOG) enregistré sur la Plateforme
- « Provenance » — l'enregistrement vérifié de la propriété et de l'historique d'entretien attaché à une moto
Éligibilité
Pour utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. En créant un compte, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et tenir à jour les informations de votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.
Le Service
Iron Stable fournit deux services principaux :
La plateforme communautaire
Une plateforme numérique gratuite destinée aux propriétaires de motos Harley-Davidson, offrant :
- un carnet d'entretien numérique et un historique de propriété pour les motos Harley-Davidson
- des enregistrements de provenance qui retracent l'historique complet d'une moto au fil de ses propriétaires
- des fonctionnalités communautaires de chapitre HOG, notamment les fils d'actualité, l'organisation de sorties et la gestion de chapitre
- une galerie de préparations pour partager des motos personnalisées
La plateforme communautaire est fournie gratuitement, sans frais d'abonnement.
La boutique
Une boutique en ligne à l'adresse ironstable.app vendant des pièces et accessoires Harley-Davidson. La boutique est exploitée par SK Motorcycles Limited, concessionnaire Harley-Davidson agréé. Tous les prix sont affichés en GBP et incluent la TVA. Consultez la section « Achats et commandes » ci-dessous pour l'ensemble des conditions relatives aux achats.
Contenu utilisateur et propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de l'ensemble du Contenu que vous téléversez sur la Plateforme. En publiant du Contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, distribuer, stocker et reproduire votre Contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme. Cette licence perdure aussi longtemps que votre Contenu reste sur la Plateforme.
Vous garantissez disposer du droit de publier tout Contenu que vous téléversez et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions ou notre Charte d'utilisation acceptable. Veuillez noter que le site, le code, le design et le domaine sont tous la propriété de Dale Gillespie, qui exploite actuellement le site avec Iron City Motorcycles.
Données de moto et provenance
Important : sur Iron Stable, la moto (identifiée par son VIN) est l'entité principale, et non l'Utilisateur. Cela signifie que :
- l'historique d'entretien, les enregistrements de pièces et les données de provenance sont attachés de manière permanente au VIN de la moto ;
- lorsqu'une moto change de propriétaire, tous les enregistrements historiques restent visibles pour le nouveau propriétaire et le public ;
- les anciens propriétaires conservent un accès en lecture aux enregistrements d'entretien qu'ils ont créés ;
- les données de provenance liées au VIN sont intentionnellement publiques afin de renforcer la confiance des acheteurs et la valeur de revente ;
- la suppression de votre compte n'efface pas les Données de moto associées à un VIN — elles perdurent en tant que partie du dossier permanent de la moto.
En ajoutant des enregistrements d'entretien ou d'autres Données de moto à la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez ce modèle de données. Vous ne devez pas ajouter à la Plateforme des informations que vous ne souhaitez pas voir associées de manière permanente à la moto.
Fonctionnalités des chapitres HOG
L'adhésion à un chapitre sur la Plateforme est soumise à l'approbation du directeur ou des officiers du chapitre concerné. Les officiers de chapitre ont la possibilité de gérer les membres, de modérer le contenu du chapitre et d'organiser des sorties au sein de leur chapitre. Les Utilisateurs doivent respecter les règles du chapitre et les directives du Harley Owners Group lorsqu'ils participent aux activités du chapitre.
Iron Stable n'est ni affilié ni approuvé par Harley-Davidson Motor Company ou Harley Owners Group Inc. Les fonctionnalités de chapitre HOG sont fournies uniquement comme outil de gestion communautaire.
Comportements interdits
Tous les Utilisateurs doivent respecter notre Charte d'utilisation acceptable, qui définit les règles relatives au contenu et au comportement sur la Plateforme. Les principales interdictions comprennent le harcèlement, les discours haineux, les contenus illégaux, le spam, l'usurpation d'identité et la falsification délibérée des enregistrements d'entretien ou des données de kilométrage.
Services tiers
La Plateforme et la boutique font appel à des services tiers pour fonctionner, notamment Supabase (hébergement et authentification), DigitalOcean (infrastructure serveur), Cloudflare (CDN, sécurité et hébergement du site statique), Stripe (traitement des paiements, y compris les options de paiement Link, Klarna et Amazon Pay), Google Analytics (analyse d'audience du site, avec consentement) et SendGrid (e-mails transactionnels). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des performances ou du contenu des services tiers. Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation.
Achats et commandes
Les conditions suivantes s'appliquent aux achats effectués via la boutique Iron Stable.
Tarifs
Tous les prix sont affichés en livres sterling (GBP) et incluent la TVA au taux applicable. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des prix, mais des erreurs peuvent occasionnellement se produire. Si nous constatons une erreur de prix sur un article que vous avez commandé, nous vous contacterons avant l'expédition et vous donnerons la possibilité de confirmer ou d'annuler votre commande.
Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous acceptons Visa, Mastercard, Link, Klarna et Amazon Pay. Les informations de votre carte de paiement sont saisies directement dans le formulaire de paiement sécurisé de Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. En passant une commande, vous confirmez que le moyen de paiement utilisé vous appartient ou que vous êtes autorisé à l'utiliser.
Acceptation de la commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation. Un contrat contraignant n'est formé que lorsque nous expédions votre commande et vous envoyons un e-mail de confirmation d'expédition. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs tels que des erreurs de prix, une suspicion de fraude ou une indisponibilité du stock.
Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées par SK Motorcycles Limited. Les délais de livraison indiqués sont des estimations et non des garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté. Pour toutes les informations de livraison, consultez notre page Livraison et expédition.
Retours et remboursements
En vertu du Consumer Rights Act 2015 et des Consumer Contracts Regulations 2013, vous disposez du droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos marchandises, pour quelque raison que ce soit. Les marchandises doivent être retournées inutilisées et dans leur état d'origine. Pour tous les détails, consultez notre politique de retour.
Marchandises défectueuses
En vertu du Consumer Rights Act 2015, les marchandises doivent être de qualité satisfaisante, adaptées à leur usage et conformes à leur description. Si vous recevez un article défectueux ou non conforme à sa description, vous avez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement. Merci de nous contacter dès que possible à l'adresse support@ironstable.app.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, le design et le code d'Iron Stable sont la propriété de Dale Gillespie. Le site web est exploité par Iron Stable Ltd, l'exécution des commandes étant assurée par SK Motorcycles Ltd (Iron City Motorcycles) et par les directeurs de chapitre HOG respectifs. Harley-Davidson, HOG, le Bar and Shield ainsi que les marques associées sont la propriété de Harley-Davidson Motor Company et sont utilisés sur cette Plateforme à des fins purement descriptives. Tous les droits sont réservés à leurs propriétaires respectifs.
Avertissement et limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- la Plateforme sera disponible à tout moment ou exempte d'erreurs ;
- les enregistrements d'entretien ou les données de provenance soumis par les utilisateurs sont exacts ou complets ;
- la Plateforme se substitue aux enregistrements officiels du concessionnaire ou du constructeur.
Dans toute la mesure permise par la loi, SK Motorcycles Limited ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'aucune perte de données, de bénéfices ou de clientèle découlant de votre utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation ne pourra excéder 100 £.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi en vertu du Consumer Rights Act 2015.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions ou notre Charte d'utilisation acceptable. Nous vous en informerons lorsque cela est raisonnablement possible. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. En cas de suppression :
- les données de votre profil personnel seront supprimées dans un délai de 30 jours ;
- les Données de moto (historique d'entretien, enregistrements de provenance) perdureront car elles sont attachées au VIN de la moto, et non à votre compte ;
- vos adhésions aux chapitres seront annulées ;
- vos publications et commentaires pourront être anonymisés plutôt que supprimés afin de préserver le contexte de la communauté.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées via la Plateforme ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après une telle notification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, merci de nous contacter à :
Iron Stable Ltd
Suite A, 82 James Carter Road
Mildenhall, England, IP28 7DE
E-mail : support@ironstable.app
Tél. : 0113 245 2499
Ce document est une traduction fournie à titre indicatif. La version complète et juridiquement contraignante est disponible en anglais : voir la version anglaise.